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du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou des articles sur (ci-après « le Client ») et la société C.P, nom commercial Aménagement Décoration UNIVERS (ci-après dénommée «AD UNIVERS»). AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) est une SARL dont le siège se situe Lieu Dit Le Mont 69550 AMPLEPUIS, immatriculée au R.C.S. de Villefranche-Tarare sous le numéro 434 807 483 RCS Villefranche Tarare et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR23 434 807 483. Il est précisé que l’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et la cession, pour toute finalité commerciale ou professionnelle, des articles achetés sur le Site, sont expressément interdites.

L’achat des produits proposés sur le Site pourra être effectué exclusivement dans le cas où les produits doivent être livrés dans un des Pays suivants : France uniquement. La langue utilisée pour la conclusion des contrats de vente par le biais de ce Site est : le français.

Les Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait qu’AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Modification des conditions générales de vente

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site le jour de la commande, préalablement à la validation de celle-ci. Il est également recommandé au Client de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Déclaration

En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare également être informé qu’il ne peut commander sur le Site des articles qu’en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente en vigueur, comme indiqué ci-dessus, mais également des caractéristiques des articles.

Produits et Disponibilité

Les articles offerts à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo afin de permettre au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) s’engage à faire figurer sur le Site des photos les plus fidèles possibles, néanmoins il peut arriver qu’elles diffèrent légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs et elles n’ont donc pas un caractère contractuel. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit d’apporter à tout moment une modification aux articles sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande. Seuls les articles en stocks peuvent être commandés sur le Site. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Le cas échéant, le Client sera prévenu et remboursé dans les plus brefs délais.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le Site. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), le taux de la TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande, et peut être différente selon les pays de facturation. Une modification du taux sera répercutée sur le prix des Produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison, facturés en supplément, dont le montant est indiqué ci-dessous et rappelé avant la validation définitive de la commande. Les prix des articles ne comprennent pas non plus les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Enfin, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) n’est pas tenue d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et non au jour de la livraison des produits, en cas de modification à la hausse comme à la baisse. En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l’article commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P), sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Commande

Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement.

Identification ou création de compte

Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ensuite, des renseignements supplémentaires sont demandés au Client pour poursuivre son inscription (nom, identifiant, email, mot de passe.), zone adresse (titre, prénom, nom, adresse, code postal, ville, téléphone, pays, département).

Le Client s'engage à fournir des informations véritables, sincères et exhaustives et à informer AD UNIVERS de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. De même, AD UNIVERS ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Mon Panier ». L'historique des commandes est également consultable à tout moment dans la sous-rubrique «Commandes » de la rubrique « Mon compte ». L'historique est conservé pendant 120 mois sur le Site. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de dix (10) jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, à effet immédiat, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client / Service Après Vente ». AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s) qui s'ajoutent au panier (le "Panier"), sans maximum d’unités pour chaque article, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l'objet d'un récapitulatif qui reprend les articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande en suivant les instructions données sur le Site. Le Client est tenu, avant de confirmer la Commande, de vérifier l’exactitude du contenu de son panier. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe 8 « Paiement » figurant ci-dessous.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) confirme la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
  • l'indication du prix TTC ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) du contenu de sa commande.
La commande sera jointe au courrier électronique de confirmation d'expédition de votre commande.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d'une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d'administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ainsi qu’en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Livraison (France Métropolitaine)

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) utilise les services colissimo pour tous ses envois liés aux commandes de Produits passées sur le Site. La livraison s'effectue en France Métropolitaine dans les conditions suivantes :

Destination Transporteur Poids minimum Poids maximum Prix Délai
FranceLivraison à Domicile--Offerte à partir de 59013 jours
FranceLivraison à Domicile02503793 jours
FranceLivraison à Domicile2505004273 jours
FranceLivraison à Domicile5007504783 jours
FranceLivraison à Domicile75010005193 jours
FranceLivraison à Domicile100020005753 jours
FranceLivraison à Domicile200030006313 jours
FranceLivraison à Domicile300040006883 jours
FranceLivraison à Domicile400050007443 jours
FranceLivraison à Domicile500060008023 jours
FranceLivraison à Domicile600070008583 jours
FranceLivraison à Domicile700080009143 jours
FranceLivraison à Domicile800090009713 jours

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition, en se rendant dans la sous-rubrique « Commandes » de la rubrique « Mon compte ».

Votre commande vous parviendra chez vous ou à l'adresse de votre choix dans le délai indiqué lors de la passation de commande et au plus tard dans les 30 jours de la commande. Suivre l'état d'avancement de votre commande en ligne est possible. La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du livreur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de sa commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner luimême la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Si le Client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. En cas de livraison par Colissimo, le Client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. En cas de livraison par un autre moyen, le Client devra contacter le transporteur pour convenir d’un rendez-vous, le colis devant être obligatoirement remis en main propre. A défaut, la commande sera alors retournée à l’entrepôt de AD UNIVERS.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) proposera alors au Client de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d'un nouvel envoi. Si le Client ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur du produit commandé moins les frais d'envoi ainsi que les frais de retour engendrés.

A défaut de livraison à la date ou dans le délai prévu dans la commande, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout moyen équivalent, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est toujours pas exécutée dans ce délai. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Pour le paiement par carte, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) utilise la plateforme de paiement e-transaction du CREDIT AGRICOLE. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer ). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme AD UNIVERS. Le Client garantit à AD UNIVERS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer la livraison, d'annuler les commandes en cours ainsi que de suspendre le compte du Client.

Annulation – Retour - Droit de rétractation

Le Client peut annuler la commande jusqu’à l’email d’expédition de sa commande.

Le Client possède en outre un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés sur le Site pour se rétracter. Le Client doit notifier à AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client devra restituer les articles à AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de communication à celle-ci de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels ainsi que d’une copie de la facture à l’adresse de AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) suivant la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Cela signifie que tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’article concerné ne sera pas remboursé. En particulier, l’article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, avec son étiquette, neuf, propre, non porté, non lavé, non repassé, avec ses éventuels accessoires. A défaut, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) sera en droit de refuser de les rembourser. Le(s) article(s) doi(ven)t être accompagné du numéro de retour indiqué par le Service Clients de AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P).

Le remboursement aura lieu au profit du Client sans aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui resteront intégralement à sa charge. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont donc pas acceptés.

Le remboursement aura lieu au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires pour celui-ci.

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à ce qu’AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ait reçu le(s) article(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du (des) article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garantie – Responsabilité

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) aura rempli son obligation de livraison. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, le Client doit prendre contact sans délais avec le Service Clients. Celui-ci, après vérification, indiquera au Client les modalités de retour de son (ses) article(s).

Si l’article reçu ne correspond pas à celui commandé ou est défectueux, le Client doit immédiatement le signaler au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client » et renvoyer le colis dans les conditions indiquées. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) lui remboursera les frais de retour et lui renverra l’article commandé dans les plus brefs délais. Les frais de retour sont remboursés au Client par AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) qui renverra, en outre, au client un article identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

En dehors des cas de dol ou de faute grave et dans les limites légales applicables, AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient dériver de l’achat d’articles proposés à la vente sur le Site.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
  • pour des faits dus à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, à des pannes ou des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles ainsi que d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site.
AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Concernant les articles,

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Service clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) est à la disposition du Client :
Au 0982306446 ou par mail contact@adunivers.com ou par courrier adressé à Service clients AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) – Lieu Dit Le Mont – 69 550 AMPLEPUIS - Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Protection des données personnelles

AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison des Produits commandés sur le Site. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en écrivant à l’adresse suivante : AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P), Lieu Dit Le Mont – 69 550 AMPLEPUIS –

Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par AD UNIVERS (SOCIÉTÉ C.P) seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de leur contenu et de leur date.

Stipulations générales

La nullité de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée comme substantielle et déterminante et pour autant que l'équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé.

Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.

Droit applicable / Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent

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